Considéré comme un problème de santé publique, le bruit de voisinage perturbe le quotidien de nombreuses personnes. Vous y avez sûrement déjà été confronté mais connaissez-vous vraiment les réglementations en vigueur ?
Les aspects réglementaires à connaître sur les nuisances sonores
Lorsqu’on parle de bruits de voisinage, on pense quasiment systématiquement au tapage nocturne. Et pourtant, ce n’est pas tout ! En effet, la loi sur les nuisances sonores permet de sanctionner « les bruits portant atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme » à tout moment de la journée. Elle concerne donc également les bruits provoqués en journée. Ces nuisances, qu’on appelle des nuisances diurnes, sont généralement constatées pour des faits répétitifs, intensifs et qui durent dans le temps.
L’émergence sonore au niveau des propriétés situées à proximité ne doit pas dépasser 3 dB(A) en période nocturne et 5 dB(A) en période diurne. Un terme correctif peut également s’ajouter à ces valeurs en fonction de la durée d’activité des équipements concernés.
Pour rappel, on considère la période diurne entre 7h et 22h et la période nocturne entre 22h et 7h.
A l’intérieur des habitations, fenêtres ouvertes et fermées, les émergences réglementaires sont elles définies par bande de fréquence. Elles doivent être au maximum de 7 dB pour les bandes d’octave 125 Hz et 250 Hz, et 5 dB pour les bandes d’octave de 500 Hz à 4000 Hz.
Qu’entend-on par « bruits de voisinage » ?
Selon le Code de la santé publique, on entend par bruits de voisinage tous les bruits ne faisant pas l’objet d’une réglementation spécifique. Ce code distingue alors trois catégories de bruits de voisinage pour lesquelles vont s’appliquer des restrictions particulières :
- Les bruits liés au comportement d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité (article R. 1334-31 – CSP)
Les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de chaînes hi-fi, talons, aboiements, appareils électroménagers, travaux de jardinage ou de bricolage, pétards… sont considérés comme des bruits de comportement. Ils peuvent également provenir de certains équipements fixes comme les ventilateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur et les équipements de piscines familiales.
- Les bruits provenant des activités : activités professionnelles ou activités sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle (articles R. 1334-32 à R. 1334-35 – CSP)
Il s’agit des bruits générés par les activités provenant par exemple d’ateliers artisanaux, de commerces, d’industries non soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, d’activités du secteur tertiaire, de manifestations culturelles ou sportives.
- Les bruits provenant des chantiers (article R. 1334-36 – CSP)
Dans le cadre de bruits de chantiers, l’atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme est caractérisée par le non-respect de trois éléments : conditions de réalisation des travaux (non-respect des horaires…) ou d’utilisation et d’exploitation du matériel / équipements, mesures prises de manière insuffisante pour limiter le bruit ou encore un comportement anormalement bruyant.
Quelles sont les sanctions pour nuisance sonore ?
En fonction du type d’infraction, des sanctions pénales peuvent être encourues sur le fondement du Code de la santé publique (articles R. 1337-6 à 10) :
- une amende de 5e classe pouvant aller jusqu’à 1 500 €, pour les bruits provenant d’activités ou de chantiers, cette amende étant aggravée en cas de récidive.
- une amende de 3e classe pouvant aller jusqu’à 450 €, pour les bruits de comportement.
- la confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction, ou de la chose qui en est le produit.
Le fait de faciliter sciemment par aide ou assistance est puni des mêmes peines et les personnes morales encourent une amende multipliée par cinq par rapport aux personnes physiques.
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